Sabine Blanc
journaliste web
Le domaine public encore trop malmené
« L’Assemblée nationale accueillait, jeudi 31 octobre, une journée d’étude sur le domaine public, à l’initiative du collectif SavoirCom1 et de la député du Calvados EELV Isabelle Attard. Trop souvent encore, volontairement ou non, son périmètre n’est pas respecté, au détriment des droits du public. »
Article publié sur La Gazette des communes le 8 novembre 2013
12 novembre 2013