« Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait été promise par le Premier ministre lors du dernier Cimap. »

Article publié sur La Gazette des communes le 11 avril 2014

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