Sabine Blanc

journaliste web

Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques

« Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n’est pas suivi d’annonces immédiates du Premier ministre qui fait savoir qu’il faudra attendre le prochain CIMAP du 12 décembre 2013 pour connaître l’évolution de la doctrine. »

Article publié sur La Gazette des communes le 5 novembre 2013

8 novembre 2013

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.